Malgré des mois de protestations, depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passe de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à...

Selon l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. Les contrevenants sont souvent...

L'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres prévoit qu'avec une concentration d'alcool supérieure à...

Petit rappel en cas d'amende pour infraction aux règles de stationnement: - Stationnement gênant (en double file, sur les voies de bus):...

Faire usage d'un téléphone, même à l'arrêt, est interdit. En effet, la Cour de cassation a précisé, dans un Arrêt de la Chambre...

La Cour de cassation restitue l'importance de la notion de discernement quand bien même l'infraction poursuivie est une contravention....